Conditions générales d'utilisation
Document disponible en français uniquement (juridique français).
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'usage du site ImmobilierAlger accessible à l'adresse immobilieralger.com (le « Site ») et des services qui y sont proposés. L'accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Description du service
Le Site est une plateforme de mise en relation entre les visiteurs intéressés par un bien immobilier à Alger et des agences immobilières partenaires. ImmobilierAlger n'est pas agent immobilier et n'agit pas en qualité d'intermédiaire à la transaction. Pour le Pack Accompagnement, ImmobilierAlger orchestre la prestation et confie l'exécution opérationnelle (visite, vérifications, signature) à un partenaire algérien agréé.
Article 3 — Accès et création de compte
L'accès aux annonces et à la recherche est libre et gratuit. La publication d'annonces est réservée aux agences ayant souscrit un abonnement et dont le dossier a été validé par notre équipe. La souscription au Pack Accompagnement se fait via une commande en ligne ou par contact direct avec notre équipe.
Article 4 — Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, et à respecter les lois en vigueur. Toute fraude, tentative de phishing ou diffusion d'annonces fictives entraîne la suspension immédiate et sans préavis du compte.
Article 5 — Responsabilité
ImmobilierAlger met tout en œuvre pour garantir la qualité des annonces (modération, vérification des dossiers d'agence). Toutefois, ImmobilierAlger ne peut garantir l'exactitude exhaustive des informations publiées par les agences et n'est pas responsable des transactions conclues entre acheteurs et agences, à l'exception des prestations explicitement couvertes par le Pack Accompagnement et sa garantie 30 jours.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site est protégé par le droit d'auteur. Les textes, photographies et logos publiés par les agences restent leur propriété mais font l'objet d'une licence d'utilisation au profit d'ImmobilierAlger pour les besoins de l'affichage public.
Article 7 — Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Voir la rubrique « Données personnelles » des Mentions Légales pour exercer vos droits.
Article 8 — Modification des CGU
ImmobilierAlger se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.